Mobeeliti OÜ (registre estonien n° 17444994), dont le siège est situé Tornimäe tn 5, 10145
Tallinn, Estonie, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce
site et ses applications, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD -
Règlement UE 2016/679).
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (format international E.164)
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées)
Données liées à votre utilisation de la plateforme (participations, transactions,
historique d'activité)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer votre compte et vos participations sur la plateforme
Vous envoyer des notifications transactionnelles (confirmations, distributions, retraits)
Vous envoyer des rappels opérationnels via WhatsApp (avec votre consentement)
Répondre à vos demandes de contact
Améliorer notre site et nos services
Assurer la sécurité du site et de la plateforme
4. Base légale (article 6 du RGPD)
Le traitement des données est fondé sur :
Votre consentement explicite (article 6.1.a) pour les notifications WhatsApp et le
formulaire de contact
L'exécution du contrat (article 6.1.b) pour la gestion de votre compte et de vos
participations
Notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du site
5. Notifications WhatsApp
Mobeeliti utilise l'API WhatsApp Business (Meta Platforms) pour vous envoyer des
notifications transactionnelles et opérationnelles. Ce service est soumis aux conditions
suivantes :
Consentement préalable : aucun message WhatsApp n'est envoyé sans votre accord
explicite (opt-in) depuis l'application
Types de messages : confirmations de participation, distributions mensuelles,
rappels de saisie, résumés hebdomadaires, alertes véhicule
Données transmises à Meta : votre numéro de téléphone et les paramètres du
message (nom, montant, date). Aucun contenu financier détaillé n'est partagé
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
depuis l'application ou en envoyant "STOP" par WhatsApp. L'opt-out est immédiat
Préférences : vous pouvez activer ou désactiver chaque type de notification
individuellement depuis votre espace
Les messages envoyés sont journalisés (identifiant du message, statut de livraison,
horodatage) pour assurer le suivi et la qualité du service. Ces journaux sont conservés
pendant 12 mois.
Assistant WhatsApp : si vous écrivez à Mobeeliti par WhatsApp, un assistant automatique
peut vous répondre. Vos questions peuvent être traitées avec l'aide d'une intelligence artificielle
fournie par un prestataire listé à la section 7 (actuellement Anthropic ; accord de traitement
des données en place, traitement possible hors de l'Union européenne) : seules vos propres données
de participation (montants, libellés, dates, prénom) sont utilisées pour préparer la réponse,
jamais celles d'un autre participant. L'assistant ne peut effectuer aucune opération sur votre
compte. Le contenu des échanges (question et réponse) est conservé 12 mois puis supprimé.
6. Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans
(obligations légales)
Historique des notifications WhatsApp : 12 mois
Données du formulaire de contact : 12 mois
Données techniques de navigation : 6 mois
Consentement WhatsApp (historique opt-in/opt-out) : 3 ans après le dernier opt-out
7. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux
sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
Meta Platforms (WhatsApp Business API) : envoi des notifications WhatsApp (numéro
de téléphone et contenu du message)
Anthropic : préparation des réponses de l'assistant WhatsApp par intelligence
artificielle (question posée, prénom et données de participation nécessaires à la réponse).
Si Mobeeliti fait appel à un autre fournisseur d'intelligence artificielle, il est ajouté à
cette liste avant son activation, après conclusion d'un accord de traitement des données
Render Inc. : hébergement de l'application et de la base de données (Francfort,
UE)
Cloudflare Inc. : hébergement des interfaces web et protection réseau
Des clauses contractuelles types (SCC) ou des garanties équivalentes sont en place pour les
transferts hors UE, conformément au chapitre V du RGPD.
8. Vos droits (articles 15 à 21 du RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles (article 15)
Droit de rectification des données inexactes (article 16)
Droit à l'effacement de vos données (article 17)
Droit à la limitation du traitement (article 18)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit d'opposition au traitement (article 21)
Droit de retirer votre consentement aux notifications WhatsApp à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@mobeeliti.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Inspection estonienne
de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon - www.aki.ee).
9. Suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de l'ensemble de vos données personnelles à tout moment
en contactant support@mobeeliti.com. La suppression sera effectuée dans un
délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les
communications avec l'API WhatsApp sont chiffrées de bout en bout. Les codes PIN sont
stockés sous forme hachée (bcrypt).